1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site ST FORETAGRI. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

ST FORETAGRI

1 RLE CROLOT – 89310 ÉTIVEY – France

SIREN : 909 942 542
TVA : FR94909942542

Email : info@foretagri.com

3. Produits

Les produits proposés sont des matériels agricoles, robots tondeuses, tracteurs tondeuses et accessoires. Les descriptifs sont les plus précis possibles, mais des variations peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). ST FORETAGRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après paiement et confirmation. La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

• Carte bancaire
• Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés.

7. Livraison

Délais :
3 à 5 jours ouvrés.

Frais :
Indiqués avant validation de la commande.

Conditions :
Livraison à l’adresse fournie par le client.

ST FORETAGRI ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Conditions :

• Produit non utilisé
• Emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retours et remboursement

Après réception du produit retourné, le remboursement est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

11. Responsabilité

ST FORETAGRI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, modification et suppression.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Litiges

Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Les tribunaux français sont compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.